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LE PLFR2 ADOPTÉ
Le plan de soutien a été porté de 45 à 110 milliards d'euros pour faire face à l'urgence sanitaire et à la dégradation de la situation économique due à la prolongation du confinement. Le PLFR2 traduit ainsi la montée en puissance des dispositifs budgétaires et fiscaux.
La pandémie de Covid-19 aura également un lourd impact sur les collectivités territoriales qui, grâce à leur agilité, ont démontré leur rôle primordial dans ces circonstances particulières.
C’est ainsi que le groupe Union Centriste a obtenu l’augmentation de 8 millions d’euros des crédits de la dotation particulière élu local. (amendement de Sylvie VERMEILLET).
Les sénateurs centriste se félicitent aussi de l’élargissement du taux réduit de TVA à l’ensemble des équipements de protection, en espérant que cette baisse de fiscalité sera répercutée dans les prix de ces produits devenus de toute première nécessité, comme l’avait défendu Hervé MARSEILLE.
Autre motif de satisfaction : l’annonce de Bruno Le Maire de priver de toute aide les entreprises basées ou ayant une filiale dans des paradis fiscaux. Cette déclaration fait suite à l’adoption, par le Sénat, de l’amendement déposé à l’initiative de Nathalie GOULET.
Le groupe centriste a également proposé la transformation du report des charges sociales et fiscales en annulation pour les entreprises les plus affectées (sous condition de chiffre d’affaires). Des négociations sont en cours, et il est souhaitable que le Gouvernement y parvienne.
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