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n° 2 / 25 avril 2020

Le deuxième projet de loi de finances rectificative vient d’être adopté par le Parlement.

Tout au long des débats en séance, les sénateurs centristes ont défendu des amendements pour accompagner les collectivités locales et les entreprises ainsi que des mesures d’urgence sociale.

L’élaboration de propositions et le contrôle parlementaire se poursuivent au sein des commissions et des délégations.

Une prochaine étape en séance sera l’organisation d’un débat sur le plan de déconfinement, début mai.


 

        LE PLFR2 ADOPTÉ






Le plan de soutien a été porté de 45 à 110 milliards d'euros pour faire face à l'urgence sanitaire et à la dégradation de la situation économique due à la prolongation du confinement. Le PLFR2 traduit ainsi la montée en puissance des dispositifs budgétaires et fiscaux.

La pandémie de Covid-19 aura également un lourd impact sur les collectivités territoriales qui, grâce à leur agilité, ont démontré leur rôle primordial dans ces circonstances particulières.

C’est ainsi que le groupe Union Centriste a obtenu l’augmentation de 8 millions d’euros des crédits de la dotation particulière élu local. (amendement de Sylvie VERMEILLET).

Les sénateurs centriste se félicitent aussi de l’élargissement du taux réduit de TVA à l’ensemble des équipements de protection, en espérant que cette baisse de fiscalité sera répercutée dans les prix de ces produits devenus de toute première nécessité, comme l’avait défendu Hervé MARSEILLE.

Autre motif de satisfaction : l’annonce de Bruno Le Maire de priver de toute aide les entreprises basées ou ayant une filiale dans des paradis fiscaux. Cette déclaration fait suite à l’adoption, par le Sénat, de l’amendement déposé à l’initiative de Nathalie GOULET.

Le groupe centriste a également proposé la transformation du report des charges sociales et fiscales en annulation pour les entreprises les plus affectées (sous condition de chiffre d’affaires). Des négociations sont en cours, et il est souhaitable que le Gouvernement y parvienne.

 

      

      18 Milliards


Tel est le coût hebdomadaire du confinement estimé par l’INSEE, concernant les actions en matière de santé et les mesures de soutien économique.

Dans le PLFR2, on peut noter un recul de 8% du PIB ; le déficit public est dorénavant estimé à 9,1% et la dette à 115% du PIB.

       

Cette semaine, les sénateurs centristes ont été force de proposition durant l’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2020.

> Retrouvez les amendements adoptés en séance publique sur le site du groupe.

                                 Séance de QAG du 22 avril 2020




> Question de
Pierre LOUAULT sur la pesanteur administrative des agences régionales de santé : « Que comptez-vous faire pour accélérer le fonctionnement de notre système administratif médical qui est aujourd'hui dépassé ? »


Visionnez l'intervention en séance





Question de Nadia SOLLOGOUB sur les conditions sanitaires dans les transports : « Comment va s'organiser la gouvernance sanitaire des transports publics ? Qui va prendre les décisions ? Y-aura-t-il une doctrine nationale ? »


Visionnez l'intervention en séance


Le Figaro, 21 avri 2020 - Coronavirus: le Sénat veut «améliorer» le projet de budget rectifié

« On ne peut pas vanter l'esprit de concorde et refuser que le Parlement apporte sa contribution », a souligné le président Hervé MARSEILLE

Le Parisien, 24 avril 2020 - Coronavirus : le Parlement adopte définitivement le budget rectifié


Vincent CAPO-CANELLAS a « salué la montée en puissance des dispositifs »



Euractiv, 24 avril 2020 - Un seul remède pour sauver l'Europe : la solidarité

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Frédérique HENRY et Camille LOUIS

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