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Frédérique Lardet, Députée de la 2ème circonscription de Haute-Savoie

Lettre d'information n°3 
Novembre - Décembre 2017

Mise en ligne de mon nouveau site 

Vous y retrouverez des articles de fond sur mon travail parlementaire, mes activités en circonscription, des actualités. Mon site internet viendra ainsi compléter et approfondir les informations que nous vous transmettrons tous les mois par le biais de ma newsletter.
En Circonscription 
#Plan Entreprises – Préparation du futur projet de loi Entreprises
  • Table ronde avec les entrepreneurs de ma circonscription
Dans le cadre du « Plan d’action pour la croissance et la transformation » sous l'impulsion du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique, j’ai souhaité écouter et donner la parole à nos entrepreneurs locaux. C’est ainsi qu’avec l’appui du CPME et de Image Factory-Papeteries, une vingtaine de dirigeants d’entreprises ont planché sur deux des six thématiques qui ont été retenues par Bruno Lemaire pour préparer le nouveau projet de loi Entreprises :
  • Création, Croissance, Rebond, Transmission ;
  • Financement.
Le résultat de ce travail commun a été remonté au cabinet du ministre. Pour exemple, trois idées qui nous ont semblé majeures à mettre en place :
  • Création d’un guichet unique pour le créateur d’entreprise ;
  • Mise en place d’un chéquier « service » afin d’accompagner le créateur d’entreprise dans les différents domaines (juridique, financier, RH, administratif…);
  • Afin d’éviter les dépôts de bilan en chaîne, faire passer les fournisseurs avant l’Etat dans l’ordre de remboursement des débiteurs.
  • Professionnels locaux
Visite du site de MOBALPA avec la Jeune Chambre Economique de Haute-Savoie en présence de Monsieur Bernard Fournier. Un fleuron de notre circonscription (Création de la marque en 1949, 1100 emplois, 260M€ de Chiffre d’Affaires en 2016); un outil de production impressionnant qui nous permet d’avoir la cuisine ou salle de bain de nos rêves.
 
Rencontre avec les dirigeants de NTN-SNR : 4 379 emplois (2015), 900M€ de Chiffre d’Affaires sur l’année 2017. Nous avons abordé les difficultés que nos entreprises peuvent avoir pour recruter de nouveaux talents dans notre département du fait du coût de la vie et des difficultés pour se loger.
 
Rencontre avec la Fédé 74, association de commerçants, et Monsieur Pascal Droux, vice-président du syndicat hôtelier GNI-FAGIHT. Nous avons parlé des sujets de fiscalité des GAFA, d’opportunités de développement sur notre territoire.
# Mobilité et Environnement 
  • Réunion Mobilité avec le Préfet, et Assises des députés LaREM
Dans le cadre des Assises de la Mobilité 2017 lancée par le Gouvernement et en préparation de la future loi sur les mobilités de 2018, M. le Préfet suivi par les députés LaRem 73-74 et 01 ont convié l’ensemble des acteurs locaux à deux réunions de travail. L'occasion d'aborder les problématiques de transports dans le département et la nécessité de mettre en place une stratégie de mobilité plus sociétale et respectueuse de l'environnement. 
 
Mon sujet : l’intermodalité un enjeu majeur pour le Grand Annecy, une solution à faible coût, faible pollution, et pouvant être mise en œuvre rapidement.
 
  • Monde associatif
Au cours de divers rendez-vous j'ai pu échanger avec des spécialistes de l'environnement sur l'enjeu de la préservation de notre territoire. J'ai, entre autres, rencontré la FRAPNA (Fédération Rhône Alpes de Protection de la nature) qui fédère 48 associations de protection de l'environnement. A l'ordre du jour de cette rencontre : comment œuvrer ensemble pour l'Intérêt général sur des sujets telles que la lutte contre la pollution de l'air, la protection des espaces naturels... 
  • GRDF
Au cours d'un rendez-vous, l'équipe territorial Pays de Savoie-Léman, acteur innovant de la transition énergétique, m'a fait part de ses propositions et solutions.  Selon eux, le GNV est une solution d’avenir pour lutter contre la pollution de l’air : ce gaz naturel est un levier d’amélioration de la performance énergétique dans le neuf et en rénovation.   
Au local, GRDF est déjà acteur de la transition énergétique en étant distributeur du biométhane : une énergie verte produite par une unité de méthanisation des boues située à Cran-Gevrier, et dont la réalisation a été engagée par le Syndicat Mixte du Lac d’Annecy (SYLA).


# Cérémonies 
  • Commémoration du 11 novembre
#Tourisme
  • Table-Ronde sur le thème de "la location de vacances en station de montagne"
S'adapter aux nouveaux modes de consommation du tourisme et s'attacher à rendre notre territoire toujours plus attractif doivent être une priorité. J’ai souhaité organiser cette table-ronde pour que nous puissions tous mieux appréhender ce marché en plein essor (30% de progression en 2016). Si le développement des locations de meublés de tourisme doit être absolument encadré pour éviter d’aggraver la pénurie de résidence principale, il peut être une solution pour réchauffer des « lits froids » en stations de montagne, et développer le tourisme en milieu rural. C’était donc pour nous tous (élus locaux, parlementaires, offices du tourisme du département, Atout France, plateformes de distribution.) l'occasion d'échanger de manière constructive sur les besoins et attentes de chacun.
  • Inauguration du Club Med Grand Massif Samoëns-Morillon 
Le 15 décembre dernier avait lieu l'inauguration du Club Med Grand Massif en présence de Jean-Baptiste Lemoyne, Secrétaire d'Etat auprès du ministre des Affaires Etrangères et de l'Europe, et de mes collègues députés de Haute-Savoie. 
Un magnifique projet pour notre territoire avec 100 millions d'euros de travaux effectués par nos artisans locaux,et des centaines d'emplois créés; La montagne au service de l'économie.

Événements nationaux
Le 100ème Congrès des Maires
 
Ce fût un plaisir pour moi de retrouver nos élus locaux à Paris. Des moments de convivialité, avec entre autres une visite de l’assemblée nationale.  Mais aussi, premier contact et premiers échanges avec l'ANMSM (association nationale des maires de stations de montagne) sur les particularités de l’économie de Montagne et de ses communes, et les enjeux.
Enfin, pendant le Congrès, Emmanuel Macron et Edouard Philippe ont exprimé leur volonté de réformer la fiscalité locale progressivement afin d'aboutir, en 2020, à une refonte totale de celle-ci.  
En Savoir plus
Le 65ème Congrès de l’UMIH
 
Dans le cadre du Congrès de l’UMIH (Union des Métiers et de l'Industrie de l'Hôtellerie) sur le thème "Quand le tourisme gagne, c'est la France qui gagne", j'ai pu échanger avec de nombreux professionnels sur les enjeux à venir du secteur des CHRD, mais aussi sur l'importance de l'activité Tourisme pour l'économie française.
Ce fut aussi l'opportunité de se pencher sur la réforme de la formation professionnelle et son impact sur le secteur. Il en ressort une idée directrice : les professionnels du secteur souhaitent ouvrir l’apprentissage aux CQP de branche. Ils souhaiteraient aussi que la branche prenne le contrôle de la masse financière. Pourquoi pas…

 
 
Travail législatif
Projet de Loi de Finances pour 2018
 
 
Dans le cadre du PLF 2018, j'ai été sollicité pour être rapporteure sur le programme 144 "Environnement et prospective de la politique de défense"
Après étude de ce programme, j'ai rendu un avis favorable lors d'une session en Commission Défense élargie, en présence de Florence Parly, Ministre des Armées. J'ai ensuite défendu les crédits de ce programme 144 à la Tribune de l'Hémicycle afin qu'ils soient pris en compte et budgétisés (1.4 Md€) dans le PLF 2018. Ce budget de transition entre 2 législatures et 2 lois de programmation militaire maintient les équilibres et poursuit les dynamiques initiées. Il s'inscrit ainsi dans la trajectoire voulue de 2% du PIB consacrée à la Défense, pour la maintenir au meilleur rang au niveau européen et mondial.


Ce programme rassemble les actions contribuant à éclairer le ministère des Armées sur l’environnement stratégique présent et futur, dans le but d’élaborer et de conduire la politique de défense de la France. 3 actions de ce budget transitoire auront une hausse des crédits qui leur sera accordée: 
  • Un soutien important sera fait en faveur des services de renseignements: leur croissance se poursuit et se traduit par une hausse de certaines dépenses de gestion des agents, parallèlement à la hausse du nombre de missions. 
  • Le cœur de ce programme est consacré à la prospective technologique avec, au centre, les études amont. En effet ces études amont de préparation des grands programmes d’armement sont primordiales puisqu'elles permettent à nos forces armées de disposer d'équipements à la pointe de la technologie (intelligence artificielle, numérisation, traitement du Big Data, miniaturisation, nano-technologies...) et assurent le maintien de leur efficacité opérationnelle sur le terrain.
  • Enfin, la dernière hausse notable concerne les études stratégiques de la direction générale des relations internationales et de la stratégie (DGRIS) en raison d'un mouvement visant à privilégier les contrats-cadres plutôt que les contrats courts.
Ce programme est ambitieux mais il faudra aller plus loin avec la future loi de programmation militaire (2019-2025): plus de budget devra être accordé aux innovations technologiques, il faudra renforcer les relations entre le ministère des Armées et les industriels- les grands groupes comme les PME. Il faudra, enfin, intensifier les coopérations au niveau de l'Union européenne, notamment dans le cadre du futur Fonds européen de la défense.

Pour retrouvez mon rapport complet : cliquez ici 
Pour retrouver mon intervention en Commission élargie de la Défense: cliquez ici
Pour retrouver mon intervention à la tribune de l’Hémicycle : cliquez ici
Mon avis sur la révision de la Taxe de séjour
 
Dans le cadre du projet de loi de finance Rectificatif pour 2017, deux amendements du rapporteur général de la commission finance ont été adoptés.
  • Le premier porte sur l’obligation pour les plateformes de collecter la taxe de séjour pour le compte des collectivités : une avancée majeure qui va faciliter la tâche des collectivités.
  • Le second concerne une révision du mode de calcul de la TS pour l’ensemble des hébergements de tourisme non classés (TS qui sera fixée par la collectivité entre 1 et 5% du prix de la nuitée, à compter du 1er Janvier 2019). Pour ma part, je pense qu’une réflexion plus poussée sur la TS aurait dû être engagée. Nous avons un an pour s’attacher à mettre tout le monde autour de la table pour donner une nouvelle vie à notre TS tant importante pour nos offices du tourisme.
Amendements déposés
 
Amendement n°II-CF546 à l’article 48 pour PLF 2018 - Classement des stations de montagne
La loi 2006-437 du 14 avril 2016 prévoit que l’ensemble des communes voulant être classées comme « station de montagne » doivent se soumettre à une nouvelle évaluation. De plus, l’article L.133-17 du code du tourisme prévoit que les anciens classements de stations, intervenus avant l’entrée en vigueur de la loi 2006-437, cessent de produire leurs effets le 1er janvier 2018.
Cela signifie donc que certaines stations de montagne - alors qu’elles ont anticipé leur démarche de renouvellement de classement – seraient susceptibles de perdre leur statut au 1er janvier 2018 car elles seraient encore en attente de décision de l’administration. J’ai donc, après consultation du Bureau en charge du tourisme à la Direction Générale des Entreprises (DGE), décidé de déposer un amendement qui tend à permettre aux communes ayant initié une démarche de classement par le dépôt d’un dossier réputé complet par la préfecture de ne pas être pénalisées par la date butoir du 1er janvier 2018.
Cet amendement a été repris par le rapporteur et adopté dans le cadre du PLF 2018.
 
Amendement à l’article 13 Bis du PLFSS pour 2018 – Taxe soda
Suite à un amendement déposé dans le cadre du PLFSS 2018, relatif aux Contributions sur les boissons et préparation liquides pour boissons, la taxe soda ne sera plus imposée en % sur le taux de sucre, mais par pallier. Par ailleurs, la circulaire du 21 janvier 2015 de la DGCCRF sur les Contributions et préparations liquides pour boissons précise que les boissons soumises à la contribution sont celles conditionnées dans des récipients destinés à la vente au détail permettant la conservation des boissons : « notamment les canettes, les bouteilles, briques, les fûts, y compris les fûts pour la vente à la tireuse ou par pompe, les bocaux, les « Bag-in-Box ».
L’amendement que j’ai déposé avait pour objet d’entériner les précisions amenées par cette circulaire, dans le PLFSS 2018.
Le Tweet du mois 
"Les associations jouent un rôle clé dans notre société, que le gouvernement reconnaît, soutient et souhaite renforcer"  
Edouard PHILIPPE le 9/11/17
Je soutiens entièrement cette idée que les associations - et les membres qui les composent - sont un vivier d’innovation & de dynamisme et que leur travail doit être davantage reconnu. C’est pourquoi le Plan de développement pour la vie associative me paraît un bon point de départ à cette valorisation du tissu associatif français, et notamment avec la création dès le 1er janvier 2018 du « compte d’engagement citoyen » qui va permettre de transformer l’engagement citoyen en droit à la formation



 

Adresse postale :
Frédérique Lardet,
Députée Haute-Savoie 2
126 rue de l'Université
75335 PARIS 07 SP
ou 
15 avenue de Thônes 
74000 ANNECY

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