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Frédérique Lardet, Députée de la 2ème circonscription de Haute-Savoie

Lettre d'information n°4 
Janvier 2018
Zoom sur ma nomination au sein du Conseil Interministériel du Tourisme
Le Conseil Interministériel du Tourisme (CIT), initié par le Premier Ministre Edouard Philippe et réunissant différents membres du Gouvernement, des élus territoriaux et des professionnels du tourisme s’est tenu pour la 2ème fois le mois dernier. Tout juste nommée comme membre – et seule représentante de l’Assemblée nationale au sein de cette instance- j’ai pu participer à cette 2ème session du CIT.
Mon rôle sera à la fois d’être la représentante des parlementaires au sein de cette instance, mais aussi son relais avec l’Assemblée nationale. Je souhaite ainsi mettre en place une organisation dédiée au tourisme au sein de l’Assemblée : un moyen concret et efficace pour que les travaux parlementaires se fassent en concertation et en cohérence avec le Conseil Interministériel du Tourisme.
=> Pour en savoir plus sur le Conseil Interministériel du Tourisme, cliquez ici
 
En Circonscription 
#Réunion publique 
 
Début janvier nous avons organisé avec Véronique Riotton, Députée de la 1ère circonscription de Haute-Savoie, une réunion commune afin de présenter nos vœux de début d'année aux habitants de nos circonscriptions. Lors de cette réunion nous avons pu faire un bilan du travail effectué aussi bien à l'Assemblée nationale (au sein de nos commissions permanentes, des groupes de travail et des missions auxquelles nous prenons part, et dans l'Hémicycle) que dans nos circonscriptions respectives, avec les élus et acteurs locaux.
S'en est suivi un moment d'échanges avec les habitants présents afin de répondre à leurs interrogations et leur parler des projets de loi dont l’examen est prévu cette année.
 
J’aurai l’occasion d’organiser de prochaines réunions sur Faverges (fin Février), Saint-Jean de Sixt (début avril), Rive Gauche du Lac (courant mai), et au Pays D’Alby en juin pour clôturer le premier semestre.
Je vous y attends nombreux !
 
 
# Elus locaux
 
Je me suis rendue dans différentes communes et communautés de communes de la circonscription afin d'assister aux cérémonies des vœux de nos élus locaux. J'ai ainsi pu prendre connaissance de l’ensemble des actions menées en 2017, mais aussi de leurs grandes priorités pour 2018. Ces vœux sont une occasion de saluer l’engagement de nos élus, de leurs conseillers, et de l’ensemble des acteurs locaux pour faire en sorte que nos territoires se développent et soient agréables à vivre. J’en ai profité pour rappeler l’importance de cette année 2018 au cours de laquelle de nombreuses réformes vont être adoptées au travers de lois que nous voterons au premier semestre : Loi PACTE (pour les entreprises), Loi ELAN (pour le logement), Loi sur l’Apprentissage, la Formation et l’assurance chômage, Loi Asile et Immigration…Pour la plupart de ces grands projets de transformation qui font partie du programme que nous avons co-construit, j’ai engagé une démarche participative avec l’ensemble des acteurs locaux de la circonscription : chacun est invité à analyser et à partager autour des lois à venir, pour proposer ensemble des apports constructifs afin que les textes votés répondent réellement aux problématiques du terrain. 
 
# Plan Logement

Afin de préparer le projet de Loi Logement qui sera présenté par le Gouvernement cette année, j'ai initié une réunion de travail réunissant élus locaux, acteurs privés & professionnels du secteur. Nos réflexions se sont structurées autour des trois titres majeurs du projet de loi évolution du logement et aménagement numérique (ELAN) : 

Titre 1 : construire plus, mieux et moins cher
Titre 2 : répondre aux besoins de chacun et favoriser la mixité sociale
Titre 3 : améliorer le cadre de vie.
Nous remettrons les conclusions de notre travail dans le cadre d’un rapport local d’ici quelques semaines


# Monde associatif 
 
Rencontre avec l'équipe de Bazar sans frontières,  association qui gère le plus important atelier-chantier d’insertion de Haute-Savoie depuis une trentaine d’années (7O personnes travaillent actuellement avec un contrat d’insertion ; 8OO tonnes de marchandises remises en état par an). L’occasion d’évoquer la question de la réinsertion professionnelle et sociale avec les jeunes travailleurs et leurs encadrants.

J’étais présente à la cérémonie des vœux de l'UDASOR 74, Association des sous-officiers de réserve de Haute-Savoie, en présence des autorités militaires et civiles locales. Nous avons abordé la question de la future Loi de programmation Militaire, présentée par la ministre des Armées, Florence Parly, le 8 février en conseil des Ministres, puis devant la Commission Défense et Forces Armées dont je suis membre. Le vote de ce texte interviendra courant mars, après de nombreuses auditions des représentants des différentes forces armées, des personnels civils et militaires et des institutions concernées.
 
Des rencontres avec les associations qui me permettent aussi de rappeler que nous avons transféré notre réserve parlementaire pour augmenter le fonds destiné aux associations à hauteur de 25 M€ pour 2018, de repréciser que les associations peuvent encore bénéficier du CITS, et que, dès le 1er janvier 2019, elles pourront recruter plus grâce à la baisse de charges patronales de 6 à 10 points, leur donnant ainsi la possibilité de transformer des contrats aidés en véritables CDI.


 
# Apprentissage
 
En amont du futur projet de loi sur l’apprentissage et la formation professionnelle, et en parallèle d’une consultation publique sur cette thématique, j’ai souhaité aller à la rencontre des acteurs du secteur afin d’écouter leurs revendications, leurs propositions et ainsi mieux appréhender les réalités de terrain. J’ai pu, à cette occasion, échanger avec les dirigeants du centre de formation aux métiers de la montagne (CFMM) ainsi qu’avec ceux du MFR du Villaret à Thônes, deux écoles de la circonscription qui forment des jeunes en alternance et des apprentis. Je vais continuer mes auditions au niveau local au cours de ce trimestre pour préparer mon travail législatif.
# Tourisme
 
Dans le cadre d’une réunion qui réunissait l’ensemble des élus et offices du tourisme de la CCVT (Communauté de communes de la Vallée de Thônes), avec mes collègues sénateurs Cyril Pellevat et Loïc Hervé, nous avons été interpellés sur le transfert des compétences tourisme du fait de l’application de la loi NOTRe. Sur ce point, il nous semble nécessaire de clarifier certains aspects de cette loi qui peut faire l’objet d’interprétations différentes selon les territoires quant à ce qui relève dorénavant de la compétence des offices du tourisme transférée au niveau intercommunal.
=> Pour retrouvez la question écrite que j’ai posée en ce sens au ministère de l’Economie et des Finances : cliquez ici
Travail législatif
Consultation publique sur le nouveau « plan d’action sur le loup et les activités d’élevage »
 
Avec d’autres députés LREM issus de territoires exposés à la prédation du loup, nous avons été reçus à Matignon par les conseillers du Premier ministre en charge de l’élaboration du Plan loup. Suite à cette réunion et en parallèle de la consultation publique, nous avons co-écrit une tribune intitulée « La ruralité, l’agropastoralisme, et l’équilibre des territoires : nos priorités », dont je vous invite à découvrir de larges extraits ci-dessous :
Le projet de plan d’action national sur le loup et les activités d’élevage 2018-2023 soumis à consultation publique a une finalité ambitieuse et nécessaire : concilier la préservation de l’agropastoralisme et la présence du loup sur nos territoires. […] L’élaboration et la mise en œuvre du plan loup ne peuvent donc être envisagées indépendamment de la déclinaison d’une véritable politique du territoire portée et assumée par la nation tout entière. Une réponse globale au monde rural permettra d’atteindre un nouvel équilibre qui intègre la survie des différents prédateurs.
Quelques propositions fortes nous semblent indispensables.
1-Rétablir la confiance
Ce que nous observons sur nos territoires est unanime : la méfiance tantôt, vis-à-vis de ceux qui comptent les loups, des études menées, ou des décideurs. La condition préalable à la réussite du plan est de restaurer une relation de confiance entre tous les acteurs : éleveurs, services de l’Etat, acteurs des territoires, au niveau central comme au niveau déconcentré. […]
2- Décliner la confiance sur les territoires
La confiance ne suffira pas si elle n’est pas conjuguée aux exigences du pragmatisme et de la proximité. […]
Un accompagnement individuel des éleveurs pour la conception et la mise en œuvre des mesures de protection serait susceptible d’accroître significativement leur efficacité. Il doit permettre aux professionnels de bénéficier des aides publiques en amont de l’installation des dispositifs de protection.
3- Enfin, l’adoption du principe de la gestion adaptative adopté par le nouveau plan doit se traduire par la remise de rapports d’évaluation réguliers à des entités territoriales représentatives rassemblant organismes professionnels, associations, services de l’Etat et élus.
                Si les conditions présentées ci-dessus sont retenues, le plan loup, qui a déjà beaucoup évolué à l’écoute des différents acteurs, conserve toutes les chances d’aboutir à une gestion à la fois plus rationnelle, apaisée et efficace de la coexistence entre le pastoralisme et le loup sur les territoires.
 
=> Pour retrouver la Tribune complète, cliquez ici

 
Adoption du projet de loi pour une société de confiance
 
L'objectif principal de ce projet de loi est de transformer en profondeur le lien entre l'administration et les citoyens à travers deux piliers : la confiance et la simplification. Le droit à l’erreur est une promesse de campagne d’Emmanuel Macron, pour que « les contrôles opérés par les pouvoirs publics se [fassent] non plus d’abord pour sanctionner, mais pour orienter ». L’administration ne doit plus être là uniquement pour sanctionner. Pour Gérard Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics « C’est un changement radical de philosophie. (…) Il s’agit de passer d’une administration de contrôle à une administration de conseil et d’accompagnement. »
 
Le projet de loi porte un ensemble de mesures qui visent à restaurer une confiance dans les relations entre les citoyens et l’administration. Par exemple :
  1. Le droit à l’erreur, dans le cas d’une déclaration erronée ou incomplète (par ex. oubli d’une pièce justificative ou erreur dans une information communiquée), mais de bonne foi : le droit à l’erreur n’est pas un droit à la fraude.
  2. Le droit au contrôle, c’est-à-dire la possibilité pour une entreprise de demander à une administration de la contrôler pour s’assurer qu’elle est en conformité. Les conclusions de ce contrôle seront opposables.
  3. L’extension du rescrit, qui permet de poser une question à une administration et de se prévaloir de sa réponse. Le rescrit existe déjà en matière fiscale, le projet prévoir de l’étendre à d’autres administrations.
  4. La mise à disposition du public de numéros d’appel non surtaxés pour joindre les services de l’Etat et les Etablissements publics.
  5. L’extension ou l’adaptation des horaires de certaines administrations, pour qu’elles soient plus accessibles aux personnes qui travaillent en journée.
  6. L’extension de dispositifs qui ont fait leurs preuves, comme la médiation dans les URSSAF.
 
Pour Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Action et des Comptes publics « Il s’agit de la première étape du programme Action publique 2022 ». Le texte « devra s’accompagner d’un changement de culture au sein de l’administration [et dans les relations avec les] usagers. C’est pourquoi, dans le cadre du grand plan d’investissement, 1,5 Md € seront consacrés pendant tout le quinquennat à la formation des agents publics. ».

 
Commission Défense et Forces Armées

Depuis la rentrée de janvier, outre des réunions de travail sur les fonctions stratégiques de défense (connaissance et anticipation, prévention, dissuasion, protection et intervention) afin de préparer au mieux la loi de programmation militaire qui arrive, nous avons reçu en audition M. François Geleznikoff, directeur des applications militaires du commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) et Maryline Gygax Généro, directrice centrale du service de santé des armées (SSA).

Ce dernier sujet est particulièrement crucial dans la mesure où le SSA, prestataire de l’ensemble du soutien médical à tous les militaires, à tous les stades de l’engagement et en tous lieux de garnison ou de déploiement, est en pleine restructuration dans le cadre du projet dit « SSA 2020 ». Ce dernier vise à faire évoluer le SSA pour lui permettre de mieux répondre aux nouveaux enjeux auxquels il doit faire face - évolutions des forces, diversification de la menace, etc. – et ce dans un environnement budgétaire toujours plus contraint.
Pour ma part, j’ai interrogé Madame Gygax Généro sur le fonctionnement des écoles de santé et plus spécifiquement sur les moyens qu’elles mettent en œuvre pour rendre les perspectives de carrière des médecins aussi attractives que celles offertes par la médecine civile.

=> Pour retrouver mon intervention et le compte-rendu complet de cette audition, cliquez ici

 

 

Audition du Cabinet de Muriel Pénicaud, Ministre du travail
 
Avec plusieurs députés du groupe de travail « Quartiers prioritaires de la politique de la ville » (QPV), nous avions fait part de notre volonté d’accélérer très nettement la création du dispositif dit « des emplois francs », accessible à tous les demandeurs d’emplois habitant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. C'est dans ce cadre-là qu'une audition des membres du cabinet de Muriel Pénicaud a eu lieu, afin de faire un point sur l’expérimentation des emplois francs. Parmi les objectifs affichés, certains ont particulièrement retenu notre attention ::
  • Mieux cibler les publics.
  • Lutter contre les discriminations spatiales. 
  • Éviter les erreurs du passé : le projet de 2013 fut un échec, entre autres à cause de critères d'admissibilité très restrictifs (âge) et une faible mobilisation des acteurs concernés.
Aussi, pour que cette réforme puisse être efficace, il est essentiel de l'élargir à tous les demandeurs d'emplois, à tous les types de contrats et quel que soit le niveau de diplôme. Le succès de ce dispositif des emplois francs passera nécessairement par la mobilisation de toutes les parties-prenantes (Préfet, élus territoriaux, Pôle emploi). Le 1er avril 2018 aura lieu le lancement des premiers contrats et une évaluation sera engagée. Cette évaluation s'appuiera sur différents critères de succès (volume, qualité des emplois, insertion...). Les mesures définitives seront fixées courant 2019, suite à cette évaluation. 
Quelques éléments complémentaires de cadrage :
180 M€ ont été votés en autorisation d’engagement pour 2018.   
Population potentielle concernée pour l’expérimentation : 150 000 chômeurs. 
Aides accordées : 5 000 € / an / CDI ; 2500 € / an / CDD de plus de 6 mois. 
Les associations sont concernées par ce dispositif, au même titre que les entreprises.
Questions écrites
 
Les questions écrites sont adressées par les parlementaires aux ministres dans le but d’obtenir des éclaircissements sur des points particuliers de la législation ou de faire préciser un aspect de la politique du Gouvernement.
Le Gouvernement dispose d’un délai de deux mois pour y répondre.
 
Financement de la défense - notamment dans le domaine spatial auquel je m’étais intéressée dans le cadre de mon rapport sur le programme 144 lors de la préparation du budget de la défense en fin d’année dernière -, liberté d’installation des notaires, protocole PPCR (Parcours Professionnels, Carrières et Rémunération), prise en charge de la dépendance… voici quelques sujets d’actualité sur lesquels j’ai attiré l’attention du Gouvernement, soit de ma propre initiative soit pour faire suite à des interrogations légitimes émanant de citoyens de la circonscription.
 
=> Pour retrouver la liste de mes questions écrites, cliquez ici
 
 
L'outil numérique du mois
 

On l'a dit, on le fait

La transformation du pays est en marche ! Suivez la mise en œuvre du programme d'Emmanuel Macron et votez en faveur des mesures les plus importantes pour vous.
 
Pour en savoir plus: transformer.en-marche.

Adresse postale :
Frédérique Lardet,
Députée Haute-Savoie 2
126 rue de l'Université
75335 PARIS 07 SP
ou 
15 avenue de Thônes 
74000 ANNECY


www.frederiquelardet.fr

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