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FREDERIQUE LARDET
Députée de la 2e circonscription de la Haute-Savoie

Lettre d'information n°2 
Octobre 2017

Mes attributions parlementaires :
  • Membre de la Commission de la défense nationale et des forces armées
  • Rapporteure dans le cadre du projet de loi de finances sur le programme 144 "Environnement et prospective de la politique de défense"
  • Co-rapporteure de la loi de programmation militaire 2019-2025
MONDE ASSOCIATIF
∎ Association Scouts et Guides de France
Rencontre avec Jean Marc Cordier, représentant de l’association Scouts et Guides de France pour la Haute Savoie. Ce mouvement ouvert à tous et reconnu d’utilité publique vise à aider chaque enfant à grandir et devenir autonome en prenant en compte les spécificités et personnalités de chacun. Il contribue au « mieux vivre ensemble ». C’est une très bonne école de la vie à travers l'organisation et la réalisation de projets et d'activités multiples en France et à l’international. Les jeunes sont encadrés par des bénévoles étudiants ou de jeunes professionnels qui reçoivent une formation reconnue par le Ministère en charge de la jeunesse. Leur expérience d’animateur leur permet d’acquérir des compétences qu’ils peuvent ensuite valoriser dans leur parcours professionnel.

Afin de soutenir le monde associatif, il pourrait être intéressant de réfléchir à valoriser le bénévolat à travers le dispositif de la VAE (validation des acquis de l’expérience). Un sujet que nous pourrions porter à l’assemblée nationale.
∎ Participation au lancement de la campagne de financement participatif de H2O Radio 
Dans ma précédente newsletter, je vous ai fait part de ma rencontre avec H2O Radio, une association de jeunes entrepreneurs de la Région, qui m’ont présenté leur projet de création d’une radio locale.
Leur enjeu était de finaliser leur budget pour pouvoir émettre dès le mois d’octobre. Lors d'une conférence de presse, ils ont présenté les grandes avancées de leur projet radiophonique et annoncé le lancement d’une campagne de financement participatif sur la plateforme Ulule.

Je leur ai réaffirmé mon soutien et ma volonté de sensibiliser fortement le tissu économique local à l’intérêt d’accompagner ce type de projet associatif. J’ai dans ce sens sollicité le Medef pour qu’ils obtiennent un rendez-vous et envisagent avec eux des solutions d'accompagnements.
ELUS LOCAUX
∎ Rencontre avec les élus de Saint Félix 
A cette occasion, les élus de Saint-Félix m’ont présenté les actions clés de leur commune. Je souhaiterais mettre en évidence deux d’entre-elles :
  • La maison de santé de Saint-Felix qui avec 21 jeunes praticiens contribue à offrir aux administrés un service de santé de qualité.
  • La commission municipale jeunes qui permet à des adolescents de la 6ème à la 3ème d’être pleinement associés à la vie de la commune.
A savoir : dans le cadre du Grand Plan d’Investissement 2018-2022, 400 millions d'euros vont être affectés au développement des maisons de santé et des centres de santé.
TOURISME
∎ Rencontre avec les plateformes de location de meublés de tourisme lors des assises de l’UNPLV
Le décret n° 2017-678 du 28 avril 2017 détermine les informations exigées pour l'enregistrement d'un local meublé faisant l'objet de location de courte durée, cette déclaration devant être adressée au maire. Dès lors, nos communes vont devoir se positionner sur la mise en place de la télé-déclaration. Ce décret comporte plusieurs avantages pour nos communes : percevoir les taxes de séjour et avoir une meilleure vision du parc immobilier concerné. Enfin, pour nos stations de montagne, le développement de ces plateformes est une réelle opportunité pour diminuer le nombre de lits froids.

A ce titre, fin novembre, j’organise une rencontre entre les plateformes de réservation en ligne et nos stations de montagne pour que ces dernières puissent mieux tirer parti de l’essor de ces nouveaux opérateurs.
MOBILITE
Première participation au COPIL Mobilité Ouest, rencontres avec le président du SYANE et diverses associations
Des échanges importants qui permettent de mettre en évidence :
  • La nécessité d’avoir une approche multimodale pour lutter contre les bouchons et la pollution.
  • L’importance de mettre en place des actions qui peuvent avoir des effets immédiats dans l’attente de plus grosses infrastructures.
  • Le devoir de mettre en cohérence le développement du parc de logement avec les moyens de transports disponibles ou qui seront mis à la disposition des administrés.
  • La particularité de notre territoire pour lequel la mobilité s’est construite depuis des années autour du « tout voiture ». Un fait qui doit nous conduire vers une promotion plus forte de l’usage des véhicules propres, comme cela se fait dans les pays du nord de l’Europe.  Mais pour cela, nous devons faire en sortes que l’acquisition d’un véhicule propre soit moins onéreux.
Début décembre, en complément des assises de la mobilité organisées sur le plan national, les 4 députés LaRem de la Haute-Savoie organiseront « des tables rondes de la Mobilité » à l’échelon départemental. Une volonté de réunir les élus, les associations, et entreprises de transports, pour échanger sur ce sujet et trouver des solutions pouvant être mises en place dès 2018. 
COMMISSION DEFENSE
∎  Projet de loi de finances pour 2018
Un effort inédit au profit des armées, avec un budget en progression de 1,8 Md€. Budget qui sera donc porté à 34,2 Md€. 1,82% du PIB.

Ce budget donne les moyens d’assurer une stratégie qui vise à ce que la France reste la première armée de l’Union Européenne et la seconde au niveau mondial, avec le soutien d’autres pays européens dans le cadre d’une future Europe de la Défense, dans un ordre mondial profondément modifié.
Quelques mesures phares du budget :
  • OPEX (Opérations extérieures), la couverture de ces opérations est portée de 450 M€ à 650 M€.
  • Maintien de la Dissuasion : 3,9 Md€ à 4,04 M€
  • Protection de nos militaires : 200 M€ programmés avec comme par exemple l’achat de 49 000 gilets par balle.
  • Protection des infrastructures : 105 M€.
  • Création de postes : 500 postes financés donc 105 dans le cadre de la protection des infrastructures.
  • Condition de vie des familles : en cours d’étude mais une provision déjà engagée de 22 M€.
∎  Opération Sentinelle
La question de l’abandon de l’opération sentinelle s’est posée. Toutefois, cet abandon s’est avéré impossible compte-tenu de la complémentarité qui s’est construite avec les autres forces intérieures engagées. Par contre, la révision du dispositif était nécessaire pour prendre en compte l’usure de nos militaires, lutter contre la lassitude, redonner du sens, et assurer des conditions de vie acceptables. Un budget de 150 M€ est maintenu dans ce cadre.
 
Pour ma part, je pense qu'il sera nécessaire de renforcer le rôle de la garde nationale, déjà engagée dans Sentinelle, par l’intégration des citoyens qui devront prendre leur part dans leur autoprotection. Les travaux du Think Tank IEC (Institut d’études des crises) que dirige Thomas Meszaros sont particulièrement intéressants et tendent à prouver qu’il devient nécessaire de proposer une architecture de sécurité adaptée au nouveau contexte et un modèle de formation des personnels de la garde nationale spécifiquement dédié à la prévention et à la gestion de crise. Ceci pouvant être étendu aux futurs jeunes qui feront leur service national universel.
∎  Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
Un budget de 2,36 Md€. Une baisse sensible de 3% qui au demeurant acte des principes d’équité longtemps attendus, comme par exemple :
  • Harmonisation des pensions de réversion des conjoints de militaires rayés des contrôles avant le 3 août 1962. Traiter de la même manière les conjoints survivants indépendamment de la date à laquelle ces derniers ont été rayés des contrôles : 6 M€ pour cette nouvelle mesure.
  • Revalorisation de l’allocation de reconnaissance des Harkis : en incluant les arrêtés d’indexation, le montant annuel de l’allocation passera à 3663€ contre 2555€ en 2017.
  • Une augmentation du budget versé à l’ONACVG (58 M€).
  • Un effort continu pour le Tourisme de mémoire avec une enveloppe de 14,6 M€ (12 millions de touristes).
  • Une dotation exceptionnelle de 5,3 M€ sera mise en place pour le centième anniversaire de l’armistice.
∎  Enjeux géopolitique et future Loi de Programmation Militaire (LPM)
Les mots du Président dans le cadre de notre rencontre à l’Elysée lundi 2 octobre 2017.
« DEFENSE – DEVELOPPEMENT – DIPLOMATIE »
 
Cela se traduit donc par la volonté d’avoir une Armée plus forte, dans le cadre d’une Europe de la Défense compatible avec l’OTAN. Pour cela nous ne pouvons pas épuiser nos forces avec des équipements inadaptés. Pour cela la future LPM s’inscrira dans la trajectoire des 2% du PIB, pour atteindre un budget hors pension de 50 Md€ à périmètre constant.
 
L’innovation est une condition sine qua none pour permettre à nos armées de disposer des meilleurs équipements. Une opportunité aussi pour le développement de notre tissu industriel. Le programme 144 pour lequel je suis rapporteur représentera un budget de 1,4 Md€ principalement destiné aux études amont dont le budget passera de 723 M€ à 1 Md€ dans le cadre de la prochaine LPM.
 
Veiller au moral des troupes sera nécessaire en améliorant les conditions des familles aussi, et en apportant des compensations.
 
En termes géopolitique, il nous faudra soutenir le développement du continent Africain. Nos forces armées ont un rôle majeur pour accompagner et soutenir les armées des pays africains qui en ont besoin.

Nos armées sont aussi présentes pour soutenir nos compatriotes lors d’évènements dramatiques (IRMA). Leur présence sera ainsi renforcée sur les zones sensibilisées par le réchauffement climatique.
TRAVAIL LEGISLATIF
(25 septembre – 6 octobre)
Loi Sécurité Intérieure et Lutte contre le Terrorisme
Si la menace terroriste caractérisant le péril imminent a justifié la déclaration initiale et les prorogations de l'état d'urgence, l'efficacité de la protection des citoyens ne peut reposer à moyen terme sur le recours à ces mesures justifiées par des circonstances exceptionnelles.

C’est la raison pour laquelle la dernière prorogation de l’état d’urgence visait à assurer la transition jusqu’à l’entrée en vigueur effective de la loi renforçant la sécurité intérieure. Le droit commun disposera alors de moyens efficaces pour lutter contre le terrorisme, sans en passer par un état d’exception. Ces moyens sont :
  • Compétence du préfet pour instaurer des périmètres de sécurité autour de lieux ou grands événements soumis à des risques d’actes terroristes.
  • Compétence du préfet pour fermer les lieux de culte dans lesquels les propos, idées diffusées ou activités incitent à la commission d’actes de terrorisme.
  • Le ministre de l’intérieur peut prendre des mesures de surveillance individuelles et soumettre certaines personnes dangereuses à certaines obligations pour prévenir des actes terroristes.
  • Dans le même objectif, le préfet peut faire procéder à des visites de lieux et saisies de documents, selon une procédure encadrée.
  • Mise en place d'un nouveau régime légal de surveillance des communications hertziennes.
  • Élargissement des possibilités de contrôle dans les zones frontalières.
Il sera nécessaire de donner des moyens complémentaires à nos forces intérieures pour renforcer leur efficacité. J’ai pu en proposer certains dans le cadre de dépôt d’amendements comme la centralisation des données LAPI (lecture automatisée des plaques d’immatriculations), la possibilité d’utiliser des drones civils dans le cadre de la surveillance des périmètres de sécurité lors de manifestations.
Loi sur les Hydrocarbures
La loi mettant fin à la production d'hydrocarbures a été discutée et votée en séance publique. Cette loi est la première pierre de la transformation écologique voulue par le gouvernement et Nicolas Hulot Ministre d’Etat et Ministre de la transition écologique et solidaire et complète les annonces de la fin de vente des voitures à essence et diesel.
Mon travail continue dans le cadre de futurs projets de loi à venir pour compléter ces dispositifs, en particulier concernant la diminution de notre consommation énergétique et l’augmentation de la part d’énergie renouvelable dans notre mix énergétique.
Adresse postale :
Frédérique Lardet,
Députée Haute-Savoie 2
126 rue de l'Université
75335 PARIS 07 SP

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